Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site est édité par :
LES ARTISANS DU NETTOYAGE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil
SIRET : 944 636 463 00019
Siège social :
94450 Limeil-Brévannes – France
Président : Monsieur Jimmy Belhassen
Téléphone : 06 61 20 10 08
Email : contact@artisans-du-nettoyage.com
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ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
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ARTICLE 3 – ACTIVITÉ
La société LES ARTISANS DU NETTOYAGE intervient dans les domaines suivants :
• Dératisation
• Désinsectisation
• Désinfection
• Nettoyage de logements insalubres (syndrome de Diogène)
• Débarras
• Traitement professionnel des nuisibles
Les interventions sont réalisées principalement en Île-de-France auprès des particuliers, professionnels, syndics et collectivités.
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ARTICLE 4 – ASSURANCES ET QUALIFICATIONS
La société LES ARTISANS DU NETTOYAGE est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’AXA, garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.
L’entreprise dispose des formations réglementaires relatives à l’utilisation des produits biocides, nuisibles et désinfectants conformément à la réglementation en vigueur.
Les techniciens sont formés aux protocoles d’intervention, aux normes d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à l’utilisation sécurisée des produits homologués.
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ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET LABELS
LES ARTISANS DU NETTOYAGE s’engage à :
• Respecter la réglementation relative aux produits biocides
• Utiliser des produits homologués et conformes aux normes en vigueur
• Intervenir dans le respect des règles sanitaires et environnementales
• Appliquer des protocoles professionnels adaptés à chaque situation
L’entreprise s’inscrit dans une démarche de qualité et de professionnalisation continue.
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, structure, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
LES ARTISANS DU NETTOYAGE s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de devis ou d’informations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition
Toute demande peut être adressée à :
contact@artisans-du-nettoyage.com
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
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ARTICLE 9 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
